📋 Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

L'employeur doit veiller à la santé et la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. (art L.4121-1 et suivant du code du travail)

Il doit également recenser et évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail.

Ces risques sont alors consignés dans un document appelé Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Qu'est-ce que le DUERP ?

L’établissement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les sociétés dès le premier salarié embauché ; il entre en compte pour apprécier le respect de son obligation de sécurité.

Il recense l'ensemble des risques présents dans l'entreprise ainsi qu'une évaluation de ces derniers (fréquence et dangerosité).

Il permet grâce à cette évaluation de créer un plan d'action pour limiter voire supprimer les risques.

Formalisme et contenu

Il n'y a pas de formalisme particulier quant à sa rédaction ce qui peut complexifier, pour l’employeur, son édition.

Toutefois, le DUERP doit comporter :

• L'ensemble des dangers identifiés et le résultat des évaluations portées sur chacun d'entre eux,

• La liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés,

• La proportion des salariés exposés aux différents facteurs et se situant au-delà des seuils fixés par le code du travail.

Mise à jour

Pour les entreprises de - 11 salariés	Pour les entreprises de + 11 salariés
Lors de chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé et la sécurité des salariés	Au moins 1*/an
Lorsqu'une information supplémentaire sur les risques est connue comme l'apparition d'une nouvelle maladie pro par exemple	Lors de chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé et la sécurité des salariés
	Lorsqu'une information supplémentaire sur les risques est connue comme l'apparition d'une nouvelle maladie pro par exemple

💡À noter : dans les entreprises de +50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté lors des mises à jour.

Quelques acteurs liés DUERP

L’assurance maladie et l’INRS proposent d’accompagner les structures de -50 salariés en leur proposant un outil d’évaluation des risques professionnels gratuit et en lien avec leur secteur d’activité.

👉🏻https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/outil-evaluation-des-risques

Les centre de santé au travail : ils peuvent vous accompagner à la rédaction de votre Document Unique d'Évaluation des Risques en se déplaçant dans votre établissement, demandez-leur !

L'OPPBTP : spécialisé dans le secteur du bâtiment, ils vous accompagnent à la création de votre propre DUERP.

👉🏻 https://mondocunique.preventionbtp.fr

Conservation du document

Le DUERP à jour ainsi que l'ensemble des versions antérieures doivent être conservées durant 40 ans à compter de leur date d'élaboration.

Les sanctions encourues

Attention :  en cas d’absence du DUERP ou de non actualisation, l’employeur encoure une amende de 1500€ à 3000€ en cas de récidive.

👉🏻 La cour de cassation a reconnu de son côté, la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à son obligation.

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