Nouveautés horizon 2026🚀

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ayant été adopté et, les premières annonces gouvernementales publiées, les contours de 2026 se profilent à l'horizon.

Si certaines mesures restent encore conditionnées aux débats parlementaires, il est essentiel pour les équipes paie, RH et finance de commencer à se projeter pour mieux anticiper l'année à venir.

Pour vous accompagner, nous vous avons recensé :

🔹les valeurs déjà connues,

🔹les nouvelles mesures à surveiller,

🔹les dispositifs arrivant à échéance fin 2025,

🔹ainsi que d'autres évolutions impactant la paie.

Valeurs annuelles déjà connues pour 2026 :

Nouvelles mesures liées au PLFSS 2026 :

Le PLFSS 2026 introduit plusieurs évolutions ayant un impact direct sur la gestion de la paie et des charges sociales dont notamment :

🤱🏻Création congé supplémentaire de naissance

Un nouveau congé viendrait compléter les dispositifs existants (congé de naissance, congé paternité).

⏳Les modalités précises (durée, indemnisation, articulation avec les congés existants) restent à confirmer.

🫱🏻‍🫲🏻Hausse de 10 points de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle

La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle serait alourdie de 10 points.

Aujourd'hui cette contribution est de 30%, elle passera à 40% en 2026.

🎯Cette mesure vise à limiter le recours aux RC et à encourager d’autres formes de rupture du contrat.

💊Encadrement de la durée maximale des arrêts de travail

Une évolution du cadre des arrêts de travail est envisagée, avec un plafonnement de certaines durées ou des contrôles renforcés.

La durée maximale pour un arrêt initial serait d'un mois et de deux mois pour une prolongation.

🔎À suivre attentivement pour connaître ses impacts sur les IJSS et les compléments employeur.

👨🏻‍💻Exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés

Jusqu’à présent réservée aux plus petites structures, l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires pourrait être étendue aux entreprises de plus de 250 salariés.

💵 Une mesure à fort enjeu financier pour les grandes entreprises !

Dispositifs prenant fin en 2025 : points de vigilance

Plusieurs mesures dérogatoires arrivent à échéance fin 2025, sans garantie de reconduction à ce stade.

➡️Exonération jusqu’à 75 % des abonnements de transport

L’exonération sociale et fiscale jusqu’à 75 % de la prise en charge des abonnements de transport n’est, à ce jour, pas reconduite dans le PLF 2026.⏳ Retour potentiel au seuil légal de 50 %.

➡️Exonération des pourboires

Le dispositif d’exonération des pourboires devrait prendre fin, mais un amendement au PLFSS 2026 prévoit une prolongation possible jusqu’en 2028.⏳ Dossier encore en discussion.

➡️Aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis

Celle-ci est aujourd'hui ouverte aux embauches d'apprentis jusqu'au 31 décembre 2025.

Nous sommes en attente de l'adoption du Projet de Loi de Finance, pour savoir si ce dispositif sera reconduit en 2026.

⏳ Un point essentiel pour les politiques de recrutement et le pilotage budgétaire.

Autres évolutions structurantes à intégrer en paie

➡️Transfert du recouvrement des cotisations de formation conventionnelle et de dialogue social aux URSSAF

Le recouvrement des cotisations liées à la formation conventionnelle et au dialogue social sera désormais assuré par les URSSAF pour les branches suivantes :

🔹L'industrie du cartonnage (IDCC 0489)

🔹La boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843)

🔹La charcuterie de détail (IDCC 0953)

🔹La pâtisserie (IDCC 1267)

🔹Les détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286)

🔹L'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)

🔹Les HCR (IDCC 1979)

👉🏻 Une évolution à anticiper en terme de paramétrage paie et de suivi comptable.

➡️Fin de la limite d’exonération des heures supplémentaires à 7 500 €

La limite actuelle d’exonération fiscale des heures supplémentaires (7 500 € par an) pourrait être remise en question dans le Projet de Loi de Finance.

⏳Point à suivre de près en 2026.

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